Nos conditions générales de vente
ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.limitedprint.club (ci-après « le Site ») et la société :
Les Impressions Libres SAS au capital social de 10 000 €
995 315 199 RCS Angoulême
Siège social au 114 rue de la Quintinie, 16340 L’Isle-d’Espagnac
(ci-après « Limited Print Club » ou « la Société »)
Limited Print Club est une plateforme éditoriale proposant des tirages d’art en éditions limitées, numérotées et signées. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont des tirages d’art en édition limitée, réalisés à partir d’œuvres originales.
Caractéristiques :
tirages numérotés et signés
quantités strictement limitées
impression fine art (encres pigmentaires, papiers d’art)
certificat d’authenticité fourni
Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations (notamment de couleur selon les écrans). Chaque œuvre proposée sur Limited Print Club est éditée en série limitée, avec un nombre d’exemplaires défini dès sa mise en vente. Le numéro d’exemplaire au sein de l’édition est attribué de manière non contractuelle. Cette limitation garantit la rareté, la traçabilité et la valeur de chaque tirage. Une fois l’édition complète, l’œuvre est définitivement épuisée et ne fera l’objet d’aucune réimpression ni réédition.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Limited Print Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Pour les commandes hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ils restent à la charge du client.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le processus de commande comprend :
sélection des produits
validation du panier
identification du client
choix du mode de livraison
paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client. Limited Print Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Squarespace et ses prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal ou équivalents). Les transactions sont protégées par un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité et la sécurité des données. Limited Print Club n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous un délai de 48 heures à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire liée à la fabrication. Les livraisons sont assurées par des transporteurs tels que Colissimo ou équivalent. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Limited Print Club ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, sans préjudice des garanties légales applicables.
ARTICLE 7 — RÉCEPTION
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit abîmé) :
refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur
contacter le service client dans un délai de 48 heures à l’adresse mail suivante contact@limitedprint.club
Toute réclamation sans réserve émise lors de la livraison pourra être refusée.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
produit retourné en parfait état
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 — RETOURS ET CONFORMITÉ
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@limitedprint.club dans un délai de 48 heures suivant la réception. Après validation :
remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles)
ou remboursement
Les frais de retour sont pris en charge par Limited Print Club dans ce cas uniquement.
ARTICLE 10 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Cette politique de remboursement constitue une version simplifiée des conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV. Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour.
Conditions :
tirage en parfait état
non encadré
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à votre charge. Après réception et vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
Produits endommagés
En cas de problème à la réception :
contactez-nous sous 48h
envoyez des photos du colis et du tirage
Nous proposons :
un remplacement (si disponible)
ou un remboursement intégral
Éditions limitées
Les échanges ne sont possibles que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les œuvres restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. L’acquisition d’un tirage n’emporte aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
Limited Print Club ne saurait être tenu responsable :
des interruptions du site
des erreurs techniques
de l’usage fait des produits
La responsabilité de la Société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.Les données sont conservées pendant une durée limitée conforme aux obligations légales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@limitedprint.club
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 — GARANTIES LÉGALES
Les produits fournis bénéficient des garanties légales prévues par la législation en vigueur, notamment :
la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.